ARTISANS ET CONJOINTS NON SALARIES Habilité par arrêté ministériel du 16 septembre 1998 75116 PARIS Préfecture N° 136 360

INTRODUCTION - HISTORIQUE

Le FAF Alimentation Boulangerie a été créé afin de permettre à tous les artisans non salariés et à leur conjoint de bénéficier de la formation continue.

Ce Fonds d’Assurance Formation a créé 4 commissions d’agrément pour tenir compte du caractère particulier de chaque métier.

Il existe donc 4 commissions :

- Boucherie
- Boulangerie
- Charcuterie
- Pâtisserie.

Pour la Boulangerie, cette commission compte 6 membres désignés par la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française. Le Commissaire du Gouvernement assiste à chaque réunion.

Président : M. CROUZET.
Membres : M.M. BIZÉ, BRESSY, GALLES, MABILLE et MARTIN.
Commissaire du Gouvernement : M. NAY.

Le Fonds est alimenté par une dotation du FNOPA (Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation Nationaux des Organisations Professionnelles de l'Artisanat).

La contribution par artisan est de 0,24 % du plafond S.S., répartie en 0,12 % pour les Fonds nationaux et 0,12 % pour les FAF régionaux.